Conseil Municipal du 26 septembre 2023




DELIBERATIONS

Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/109CENTRE EQUESTRE DE CASTRES LA BORDE-BASSE - PROMESSE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA S.A.S. ORKANE - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/110IMMEUBLE SITUE 38 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - CESSION A LA SARL IMMO 3 - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/111CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS RELATIVES A L'IMPLANTATION DE LIGNES SOUTERRAINES ET DE CONDUCTEURS AERIENS D'ELECTRICITE LIEU-DIT CAMAILLERGUE - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/112CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS RELATIVE A LIMPLANTATION DE CONDUCTEURS AERIENS D'ELECTRICITE SUR UN IMMEUBLE SITUE BOULEVARD MARECHAL JOFFRE - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/113IMMEUBLE SITUE 56BIS AVENUE GEORGES-ALQUIER - CESSION A MONSIEUR HENRI DELCLAUX ET MADAME ANNICK CORMOULS-HOULES - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/114DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - CESSION D'UNE EMPRISE SITUEE 3 PLACE DES MARRONNIERS A MADAME NATHALIE GREGOIRE - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/115ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUE 25 CHEMIN DE FITELLE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/116FIN DE LA CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN RELATIVE A L'ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES LIEU-DIT L'ESPINASSETTE - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/117FIN DE LA CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE RUE BAPTISTE-MARCET ET ACQUISITION A MADAME AGNES GRANOUILLAC ET MONSIEUR GERARD FLAGEAT - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/118RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER LADEN-PETIT TRAIN - ACQUISITIONS DE GARAGES SITUES RUE BAPTISTE-MARCET A LA S.C.I. JANTHOU ET A MONSIEUR YANICK THOUY - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/119RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER LADEN-PETIT TRAIN - ACQUISITIONS DE L'IMMEUBLE SITUE 118 RUE DE LADEN A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN ET D'UNE PARCELLE SITUEE 91 RUE DE LADEN A MONSIEUR ALI DERI - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/120AUTOROUTE 69 - CESSION DE PARCELLES A L'ETAT - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023

Culture - Patrimoine - Spectacles vivants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/104MUSEE GOYA - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CASA DE VELAZQUEZ - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/105MUSEE GOYA - MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DU CATALOGUE D'EXPOSITION "ECHO(S). LE MUSEE GOYA INVITE LA CASA DE VELAZQUEZ" - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/106MUSEE GOYA - ACQUISITION DE MATERIEL D'ECLAIRAGE COMPLEMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/101ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2023 - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
DEL2023/102EMPRUNTS GARANTIS A L'OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME - RENOVATION DE BATIMENTS SCOLAIRES - 4 724 900 € AUPRES DU CREDIT MUTUEL ET DE LA SOCIETE GENERALE - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/121COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE CASTRES - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/122STATUTS ET ORGANISATION DE LA REGIE PERSONNALISEE CASTRES EVENEMENTS - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023

Social - Solidarités - Insertion - Politique de la Ville -


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/107PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE 2022/2023 - CONVENTION VILLE / AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023

Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/103ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2023 - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
DEL2023/108MISE A DISPOSITION DU STADE PIERRE FABRE - CONVENTION AVEC LA S.A.S.P CASTRES OLYMPIQUE - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023